Objet du document. Les présentes conditions encadrent les ventes de produits, les réservations d’ateliers, les conférences et événements, les accompagnements individuels et la location d’espaces proposés par La Source. Elles s’appliquent aux particuliers, aux professionnels, aux associations, aux établissements scolaires et aux collectivités.
Sophie Benkemoun Conseil & Alignement, sigle SBCA, nom commercial La Source.
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros.
Siège social : 9 boulevard du Dahomey, 13009 Marseille.
Lieu d’activité : 141 avenue de Hambourg, 13008 Marseille.
RCS Marseille 989 253 455. SIRET du siège : 989 253 455 00012.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78 989 253 455.
Présidente et directrice de la publication : Sophie Benkemoun.
Téléphone : 09 82 57 34 74. Courriel : contact@lasource-marseille.fr.
Site internet : www.lasource-marseille.fr.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation des présentes conditions. Le client peut les consulter avant son achat, les télécharger sur le site et les recevoir avec sa confirmation de commande. Les conditions particulières figurant sur un devis, un contrat de location, un carnet d’accompagnement ou une fiche de réservation complètent les présentes conditions. En cas de divergence, les conditions particulières expressément acceptées prévalent pour la prestation concernée.
La Source peut adapter ses conditions pour l’avenir. La version applicable reste celle acceptée à la date de la commande ou de la réservation.
La Source propose notamment :
Les caractéristiques essentielles, la durée, le public concerné, la date, le lieu et le prix sont présentés avant la commande. Les photographies et visuels illustrent les produits et les espaces.
Les ateliers accueillent les mineurs à partir de huit ans. Leur représentant légal réalise la réservation et le paiement, signe une autorisation parentale et transmet un numéro permettant de le joindre pendant l’activité. Le mineur peut participer sans la présence de son représentant légal. Le représentant légal communique les informations utiles à sa sécurité et à son accueil. La Source peut proposer des conditions d’âge plus précises lorsque le contenu d’une activité le justifie.
Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au moment de la commande. Les prix proposés aux consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises. Les tarifs professionnels peuvent être indiqués hors taxes, avec la TVA applicable ajoutée sur le devis et la facture. La Source peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Une réservation confirmée conserve le prix accepté par le client.
Le prix des livres neufs respecte la réglementation sur le prix unique du livre. Les éventuelles réductions restent limitées par les règles applicables.
Le client peut acheter ou réserver sur place ou sur le site internet. Il vérifie le contenu de sa commande, son prix et ses coordonnées avant le paiement. La réservation devient ferme à la réception du paiement prévu. La Source adresse une confirmation par courriel. Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la commande et donne accès aux présentes conditions.
Le client peut réserver pour une autre personne. Il garantit l’exactitude des informations transmises et informe le bénéficiaire des présentes conditions. Pour un mineur, le représentant légal demeure le cocontractant de La Source.
La Source accepte la carte bancaire, les espèces, le virement et, lorsqu’une offre le prévoit, le paiement en plusieurs fois. Les ateliers et événements sont réglés intégralement lors de la réservation. Les accompagnements réglés mensuellement sont payables au début de chaque mois pour le mois à venir. Les échéances et la durée figurent sur l’offre ou le carnet d’accompagnement. Un défaut de paiement autorise La Source à suspendre les prestations jusqu’à la régularisation.
Pour les clients professionnels, toute somme payée après son échéance produit les pénalités prévues par l’article L. 441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s’ajoute de plein droit. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais engagés dépassent ce montant.
Les produits sont vendus dans la boutique. La Source peut proposer une commande en ligne avec retrait au 141 avenue de Hambourg à Marseille. La Source ne réalise aucune expédition. Le client retire sa commande pendant les horaires communiqués et présente sa confirmation. La propriété des produits est transférée après le paiement complet. Les risques sont transférés lors de la remise du produit au client ou à la personne désignée.
Pour un achat réalisé dans la boutique, La Source accepte l’échange ou l’émission d’un avoir dans les quatorze jours suivant l’achat, sur présentation du ticket. Le produit doit être intact, inutilisé, complet et apte à une nouvelle commercialisation. Les livres doivent conserver leur état d’origine, sans annotation, pliure, tache ou détérioration. L’avoir reste valable un mois.
Les livres d’occasion ne bénéficient d’aucun échange commercial ni avoir. Cette règle ne limite jamais les garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent aux produits neufs et aux produits d’occasion.
En matière de conformité, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions légales. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, tardives ou lui causent un inconvénient majeur, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par la loi. Pour un bien d’occasion, un défaut apparu dans les douze mois suivant la délivrance est présumé avoir existé lors de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
Le consommateur qui agit au titre des vices cachés dispose de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la restitution du bien contre remboursement et la conservation du bien avec une réduction du prix, selon les conditions légales.
Toute demande est adressée à La Source au 141 avenue de Hambourg, 13008 Marseille, ou à contact@lasource-marseille.fr, avec le justificatif d’achat et une description du défaut.
Le consommateur qui conclut à distance un contrat soumis au droit de rétractation dispose de quatorze jours pour l’exercer, sans avoir à motiver sa décision. Pour un bien, le délai court à compter de sa réception. Pour une prestation de services, il court à compter de la conclusion du contrat. Le formulaire placé en annexe peut être utilisé. Une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@lasource-marseille.fr suffit également.
Lorsque le consommateur demande expressément le commencement d’une prestation avant la fin du délai de quatorze jours, il règle le montant proportionnel au service déjà exécuté s’il exerce ensuite son droit de rétractation. Le droit s’éteint lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée. Cette exception concerne notamment les ateliers, conférences et événements datés. Les règles d’annulation prévues à l’article 12 s’appliquent alors dès la confirmation.
Pour un produit commandé en ligne et retiré en boutique, le consommateur peut exercer son droit dans le délai légal. Il restitue le produit complet à La Source dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa décision. La Source rembourse les sommes reçues dans le délai légal et peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de sa restitution. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de manipulation dépassant celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le participant se présente cinq minutes avant le début. Après le commencement de l’activité, La Source peut refuser son accès afin de préserver le déroulement du groupe. Dans cette situation, le prix reste acquis. Le participant respecte les consignes de sécurité, le cadre de l’activité, les autres participants et l’intervenant.
Une annulation reçue au moins quarante-huit heures avant l’horaire prévu ouvre droit à un report ou à un avoir, selon les disponibilités. L’avoir reste valable six mois, sauf durée différente précisée lors de son émission. Pour une annulation reçue moins de quarante-huit heures avant l’activité ou une absence, le prix reste acquis. Le participant peut céder sa place à une autre personne qui remplit les conditions d’accès, après information de La Source avant le début de l’activité.
La Source peut remplacer un intervenant lorsque ce remplacement préserve la nature et la qualité de l’activité. Si La Source annule, elle propose en priorité un report ou un avoir valable six mois. Lorsque le report demeure impossible ou que le client le refuse pour un motif légitime, La Source rembourse la prestation concernée.
Chaque participant apprécie sa capacité à participer et sollicite, lorsque sa situation le justifie, l’avis d’un professionnel de santé. Il signale avant l’activité toute information strictement utile à sa sécurité, notamment une grossesse, un dispositif médical ou une sensibilité particulière. La Source adapte l’accueil dans la mesure de ses compétences et peut recommander le report d’une participation lorsqu’une situation appelle un avis médical.
Les objectifs, la durée, le rythme, la période de validité, le prix et les modalités de paiement figurent sur l’offre, le devis ou le carnet d’accompagnement. Les échanges entre les séances peuvent avoir lieu par courriel ou par SMS dans les limites prévues par la formule choisie. Ils ne constituent pas un service d’urgence.
Une séance déplacée ou annulée au moins quarante-huit heures avant son horaire est reportée sans frais. Lorsqu’une annulation intervient moins de quarante-huit heures avant la séance, 50 % du prix reste dû. En cas d’absence sans information préalable, 100 % du prix reste dû. Une force majeure justifiée peut donner lieu à un report exceptionnel.
Le client peut céder une séance ou une formule avec l’accord préalable de La Source. Une maladie, une hospitalisation, un accident, un décès familial, un déménagement éloigné ou une autre situation grave peut justifier l’interruption d’une formule. La Source étudie alors une suspension, un report, un avoir ou le remboursement des prestations restant à réaliser.
La Source s’engage à mettre en oeuvre les moyens professionnels prévus. Le client demeure acteur de son accompagnement et de ses décisions. Les accompagnements proposés relèvent du coaching et de l’accompagnement personnel. Ils complètent, sans les remplacer, les soins médicaux, psychologiques ou psychiatriques. La Source ne réalise aucun diagnostic médical.
Les cartes et bons cadeaux restent valables six mois à compter de leur achat, sauf durée différente indiquée sur le support. Ils peuvent être utilisés en plusieurs fois dans la limite du solde disponible. Ils sont personnels ou transmissibles selon les indications portées sur le bon. Ils ne sont ni échangeables contre de l’argent ni remboursables, sous réserve des droits légaux du consommateur.
La Source loue ses espaces aux particuliers, professionnels, associations, entreprises, établissements scolaires et collectivités. La durée minimale de réservation est de deux heures. Le temps réservé comprend l’installation, l’accueil, l’activité, le rangement, la remise en ordre et la libération complète des lieux.
| Espace | Tarif hors taxes | Capacité maximale |
|---|---|---|
| Bureau individuel | 25 euros par heure 80 euros la demi-journée 140 euros la journée | 3 personnes |
| Grande salle | 50 euros par heure 150 euros la demi-journée 250 euros la journée | 20 personnes |
| Espace boutique | 300 euros pour 4 heures Présence du personnel 80 euros Ménage 75 euros Total 455 euros | 40 personnes |
La demi-journée et la journée correspondent aux plages définies sur le devis. Les prix TTC applicables aux consommateurs et toute prestation complémentaire figurent sur le devis avant la réservation.
La réservation devient ferme après la signature du devis et le paiement d’un acompte de 50 % du montant total. Le solde est payable au plus tard sept jours avant la date réservée. Pour une réservation conclue moins de sept jours avant l’événement, la totalité du prix est payable à la signature.
La grande salle donne lieu à un dépôt de garantie de 300 euros. La privatisation de l’espace boutique donne lieu à un dépôt compris entre 500 et 1 000 euros selon la nature de l’événement, le nombre de participants et les équipements utilisés. Le montant figure sur le devis. Aucun dépôt n’est demandé pour le bureau individuel, sauf condition particulière acceptée au devis.
La Source restitue le dépôt après la vérification des lieux et du matériel. Elle peut déduire les sommes justifiées correspondant aux dommages, aux pertes, au nettoyage supplémentaire, au dépassement horaire ou à toute obligation restée inexécutée.
| Date de réception de l’annulation | Somme due |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant la date | Remboursement intégral de l’acompte |
| Entre 8 et 30 jours avant la date | 50 % du montant total |
| À partir de 7 jours avant la date | 100 % du montant total |
| Absence le jour de la location | 100 % du montant total |
Ces règles s’appliquent sous réserve du droit de rétractation dont un consommateur peut bénéficier pour un contrat conclu à distance.
Tout dépassement entraîne une facturation complémentaire. Toute heure commencée est due au tarif horaire en vigueur pour l’espace concerné. Le temps consacré au rangement, à la remise en ordre et à la libération complète des lieux fait partie de la durée réservée.
Le locataire restitue l’espace dans un état conforme à celui constaté à son arrivée. Le ménage courant est inclus. Lorsqu’un nettoyage supplémentaire devient nécessaire, La Source facture 15 euros hors taxes pour le bureau individuel, 30 euros hors taxes pour la grande salle et 75 euros hors taxes pour la privatisation de la boutique. Une intervention spécifique ou une remise en état particulière est facturée sur justificatif.
Le locataire fournit, avant l’accès aux lieux, une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant son activité et l’événement. Il répond des dommages causés par lui-même, ses intervenants, prestataires, invités et participants. Les prestataires extérieurs sont admis après information de La Source et remise de leurs justificatifs de responsabilité civile professionnelle.
Le locataire utilise les lieux uniquement pour l’activité déclarée et acceptée. Il respecte la capacité maximale, les consignes de sécurité, les issues de secours, le voisinage et la destination des locaux. Le matériel mis à disposition, notamment le vidéoprojecteur, l’écran, les enceintes, les chaises et le mobilier, est utilisé avec soin et restitué dans son état initial.
Les usages suivants sont interdits :
Les aliments déjà préparés et les boissons sans alcool peuvent être proposés après l’accord écrit de La Source. Les activités générant des nuisances sonores importantes, la vente de produits ou de services et l’utilisation de matériel lourd ou encombrant exigent également son accord écrit préalable. La Source peut refuser une activité incompatible avec la destination des locaux, la réglementation des établissements recevant du public ou les conditions de sécurité.
La Source peut interrompre la participation d’une personne dont le comportement compromet la sécurité, le respect du groupe, la confidentialité des échanges ou le bon fonctionnement du lieu. Lorsque l’exclusion résulte d’un comportement imputable au participant, le prix reste acquis.
Pendant certaines activités, La Source peut demander le dépôt des téléphones dans l’espace prévu à cet effet. Le personnel organise leur conservation pendant la durée concernée et leur restitution à la fin de l’activité. Chaque participant conserve la responsabilité de ses autres effets personnels.
La responsabilité de La Source couvre les dommages directs qui résultent d’un manquement démontré à ses obligations. Elle reste limitée, pour les clients professionnels, aux dommages directs et prévisibles, dans les limites autorisées par la loi.
Les contenus, supports, exercices, livrets, textes, enregistrements et méthodes remis ou présentés dans le cadre des prestations restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client peut les utiliser à titre personnel. Toute reproduction, adaptation, diffusion, publication ou exploitation collective ou commerciale exige l’autorisation écrite préalable de leur titulaire.
La participation à une activité n’emporte aucune autorisation d’utiliser l’image ou la voix d’une personne. La Source recueille une autorisation distincte, précise et facultative avant toute prise de vue destinée à la communication. Pour un mineur, le représentant légal signe cette autorisation. Un refus reste sans conséquence sur l’accès à la prestation.
La Source traite les données nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des réservations, des accompagnements, des locations, des réclamations et de ses obligations légales. Les informations de santé éventuellement communiquées sont limitées à ce qui est utile à la sécurité et font l’objet des protections requises. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à contact@lasource-marseille.fr. La politique de confidentialité publiée sur le site complète cette information.
Aucune partie ne répond d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et précise les conséquences prévisibles. Lorsque l’empêchement est temporaire, les parties recherchent en priorité une nouvelle date. Lorsque l’empêchement rend définitivement impossible la prestation ou la location, le contrat est résolu conformément aux dispositions légales applicables.
Toute réclamation est adressée en priorité à La Source par courriel à contact@lasource-marseille.fr ou par courrier à La Source, 141 avenue de Hambourg, 13008 Marseille. La demande indique les coordonnées du client, la référence de la commande et les éléments utiles à son examen.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, CM2C. La saisine peut être réalisée en ligne sur www.cm2c.net, par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net ou par courrier à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales. Pour les litiges entre professionnels, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents de Marseille sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les présentes conditions entrent en vigueur le 20 septembre 2026 et s’appliquent aux commandes et réservations conclues à compter de cette date. Leur acceptation est recueillie sur le site avant le paiement. Elles sont également jointes ou rendues accessibles avec les devis, contrats de location et confirmations de réservation.
